Nos services

Accompagnement humain : Un premier rendez-vous d’information globale

Il nous semble indispensable de rencontrer personnellement et rapidement les familles que nous assistons. Nous souhaitons en effet nous assurer que les héritiers et/ou légataires aient bien pris connaissance de l’ensemble des démarches administratives et juridiques à réaliser. 

A l’occasion d’un premier rendez-vous à votre domicile ou dans un autre lieu convenu ensemble, nous vous expliquons en détail les droits et obligations incombant à chacun des héritiers/légataires, tant du point de vue du droit civil (explication notamment quant aux notions juridiques de l’usufruit/la nue-propriété et à la répartition en droit des avoirs successoraux), que du droit fiscal (formalités à réaliser par rapport à l’administration fiscale). 

Ce rendez-vous est également l’occasion d’aborder ensemble d’autres questions fréquemment posées par les héritiers/légataires (prise de contact avec les fournisseurs d’énergie, organismes de paiement, …). Nous aurons l’occasion de vous orienter utilement pour régler ces démarches annexes rapidement et efficacement. 

Enfin, ce temps d’écoute et d’échange nous paraît également indispensable pour nous permettre de bien appréhender le contexte familial particulier de chaque dossier. Ceci nous permettra de vous aider au mieux à surmonter cette épreuve avec sérénité.

Démarches fiscales : La rédaction de la déclaration de succession

Nous assistons les héritiers lors de la récolte des données et documents utiles à la rédaction de la déclaration de succession. 

Sur base des informations transmises par les administrations, les organismes compétents, ainsi que les établissements bancaires, nous préparons l’intégralité de la déclaration de succession et la soumettons aux héritiers/légataires, tout en répondant à l’ensemble de leurs questions.

Après signature de la déclaration de succession par les héritiers/légataires, nous nous chargeons également de la déposer, dans les délais requis, auprès de l’administration fiscale compétente. 

Enfin, dès réception de l’avis de droits établis par l’administration fiscale, nous contrôlons le calcul de droits de succession, avant paiement de l’impôt par les héritiers/légataires. 

Nous pourrons vous conseiller, quelque soit la Région (régime fiscal) applicable à la succession.

Démarches civiles : La libération des avoirs successoraux

Après un décès, les avoirs dépendant de la succession sont bloqués jusqu’à l’obtention d’un certificat d’hérédité.  Ce document permet d’établir qui sont les ayants-droits (héritiers et légataires) de la personne décédée et dans quelles proportions ils héritent.  Il est en autre indispensable pour organiser le déblocage des comptes bancaires. Nous nous chargeons des démarches nécessaires à l’obtention de ce document et le transmettons, avec instructions, aux institutions bancaires et organismes utiles. 

En pratique, ce certificat peut être délivré soit par l’administration de l’enregistrement, soit par un notaire. 

Dans les hypothèses où l’administration de l’enregistrement est compétente pour délivrer ce certificat d’hérédité (c’est-à-dire dans le cadre d’une succession simple, en l’absence d’actif immobilier, d’héritier mineur, de testament et de contrat de mariage), nous nous chargeons de l’obtenir gratuitement pour vous. 

Dans les hypothèses où le recours à un notaire s’avère indispensable, nous nous chargeons de prendre contact avec une étude notariale pour le faire établir et ce, sans nécessité de déplacement ou démarches complémentaires dans votre chef. Dans ce cas, un honoraire distinct sera facturé par rapport à l’intervention externe du notaire. Le notaire se chargera uniquement de l’établissement du certificat d’hérédité, tandis que nous poursuivrons parallèlement la mission liée à rédaction de la déclaration de succession, à tarif préférentiel.