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Orba Familia simplifie la succession en Belgique. Nos experts vous guident avec compassion et compétence dans toutes les démarches fiscales et civiles nécessaires après un décès.

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Ce que disent nos clients

     EXCELLENT  
     Basée sur 6 avis 
    
 
 
   
 
 
        
   Jean-Francois Preuhs 
 2023-07-20
 
 
  Je recommande vivement.
Le service, la convivialité et le professionnalisme sont à la hauteur des promesses.
  
 
       
   Fanny Greffe 
 2023-06-07
 
 
  Barbara et Oriane sont adorables, elles cherchent toujours une solution à chaque situation pouvant poser problème et cela se solde par une situation réglée.
A recommander +++ lorsqu'un décès survient.
Merci infiniment!
  
 
       
   Gilles Mal 
 2023-02-23
 
 
  J'ai contacté Orba Familia à la suite du décès de mon papa et ils ont géré le dossier de A à Z sans aucun souci.  Très bonne communication et explications sur les étapes à suivre et les documents à fournir.  Prix très intéressant comparé à un notaire.
  
 
       
   philippe warnier 
 2023-02-15
 
 
  Barbara Braun et Oriane Rihoux ont effectué un excellent travail dans la résolution d'un dossier de succession complexe. Leur professionnalisme, leur efficacité et leur empathie ont été remarquables tout au long du processus.
Elles ont géré chaque étape de la procédure avec minutie et diligence. Elles ont fait preuve d'une compréhension approfondie de la législation et des protocoles nécessaires pour résoudre ce cas difficile. Elles ont travaillé dur pour s'assurer que toutes les parties impliquées soient traitées équitablement et que toutes les questions résolues de manière optimale.
Leur attention aux détails a été particulièrement remarquable.
  
 
       
   Julie Botermans 
 2023-02-14
 
 
  Anciennes connaissances ayant fait leurs études de droit avec moi. Déjà renseignées à quelques-uns de mes contacts. Retours toujours positifs. Je continuerai donc à les recommander.
  
 
       
   Jennifer Sevrin 
 2023-02-14
 
 
  Bureau composé de juristes dynamiques et à l'écoute des familles endeuillées !

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Nos honoraires se calculent sur base de l’actif brut global qui sera repris dans la déclaration de succession.
Ils sont détaillés ici.

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Questions fréquentes

La déclaration de succession, c’est quoi ?

La déclaration de succession est une déclaration fiscale à déposer par les héritiers/légataires du défunt après le décès. Elle permet à l’administration fiscale de calculer le montant des droits de succession qui sont dus tenant compte du patrimoine du défunt au jour de son décès. Cette déclaration de succession doit être déposée endéans les quatre mois à compter du décès (avec certaines exceptions de prolongation possibles) au bureau du lieu du dernier domicile du défunt. Il est également important de souligner que les héritiers d’un défunt qui ne résidait pas en Belgique sont également tenus de déposer une déclaration dite de mutation par décès si cette personne était propriétaire de biens immobiliers en Belgique.

Qui doit déposer la déclaration de succession ?

La déclaration de succession est une déclaration fiscale à déposer par les ayants-droits (héritiers ou légataires) du défunt après son décès.

Quels sont les avoirs qui seront taxés par l’administration ?

Il s’agit de tous les biens meubles et immeubles se trouvant en Belgique ou à l’étranger, au jour du décès. Attention, certains biens qui ne font pas ou plus partie de la succession du défunt peuvent tout de même faire l’objet d’un droit de succession.

Dans quel délai cette déclaration doit-elle être établie ?

La déclaration de succession doit être déposée :
– endéans les quatre mois à compter du décès si celui-ci intervient en Belgique ;
– endéans les cinq mois à compter du décès si celui-ci intervient dans un autre pays d’Europe ;
– endéans les six mois à compter du décès si celui-ci survient dans un pays hors d’Europe ;

Il est également possible de solliciter une prolongation du délai pour le dépôt en cas de circonstances exceptionnelles. Une prolongation devra être demandée à l’administration qui examinera la situation au cas par cas.

Dans quel délai les droits de succession doivent-ils être payés ?

Est-il possible d’obtenir une dispense de dépôt de la déclaration de succession ?

En fonction de la Région, il est possible de solliciter une dispense de dépôt de déclaration de succession si l’on démontre à l’administration fiscale que l’actif successoral est tel qu’il n’engendre pas de taxation. Cette demande de dispense devra être utilement justifiée.

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Questions fréquentes

La déclaration de succession, c’est quoi ?

Qui doit déposer la déclaration de succession ?

Quels sont les avoirs qui seront taxés par l’administration ?

Dans quel délai cette déclaration doit-elle être établie ?

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